L'Oustal Pont-les-Bains
Notre complexe hôtelier est ouvert à toute personne adhérente de notre association ROUERGUE VACANCES LOISIRS. Pour être adhérent, chaque famille doit acquitter une cotisation annuelle en sus du montant du séjour comprise dans les frais de dossier. Le montant de l’adhésion a été fixé pour les familles à 15 €, les couples ou familles monoparentales à 10 € et les individuels à 5 €. En aucun cas, le montant de l’adhésion ne sera remboursé.
Pour être considérée comme ferme, toute inscription doit se conformer aux présentes conditions générales.
Chèques vacances : L’association ROUERGUE VACANCES LOISIRS est agréée comme prestataire de services auprès de l’Agence Nationale du Chèque Vacances (ANCV). Vous pourrez régler le montant de votre séjour, en partie ou en totalité, au moyen de cette formule. Les chèques vacances sont acceptés en règlement de vos arrhes.
Cartes bancaires : Sur place et à distance les règlements par CB Visa, Eurocard, Mastercard sont acceptés.
Chèque ou eurochèque : Accepté pour la zone euro.
Virement bancaire : En € sur IBAN N° FR76 1120 6200 5354 9582 4234 331 en précisant le N° de réservation.
Bons vacances – VACAF : Si vous avez droit à des bons vacances de votre CAF et que vous souhaitez que nous en déduisions le montant de votre règlement, il est impératif de nous communiquer dès votre inscription l’adresse de votre CAF.
D’autre part, vous devrez nous adresser lors de votre dernier versement, les originaux de vos bons vacances accompagnés éventuellement du complément par chèque.
Dans le cas où votre CAF ne règlerait pas la totalité du montant de vos bons vacances, vous vous engagez par la présente à régler la totalité du séjour.
Chaque usager doit veiller à la propreté et au respect des installations.
De même, il est demandé à chacun de se conformer au fonctionnement du complexe hôtelier et d’entretenir des relations de bon voisinage en veillant, par exemple, à ne pas gêner par le bruit les autres usagers.
Les enfants demeurent sous la responsabilité entière et exclusive de leurs parents pendant tout le séjour, en particulier pour l’utilisation des jeux extérieurs.
L’association ROUERGUE VACANCES LOISIRS décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’objets personnels dans le complexe hôtelier.
Acompte de 30% du montant du séjour, plus le montant des droits d’inscription (15 €, 10 € ou 5 €), plus le montant de l’assurance annulation si vous souhaitez y souscrire, à joindre au bulletin d’inscription.
Le règlement du solde s’effectue au plus tard 30 jours avant le début du séjour. Tout retard dans le règlement du séjour entraîne l’annulation de la réservation.
Notre Association est agréée par l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV).
Les chèques vacances viennent directement en déduction du séjour. Ils doivent nous être adressés le plus rapidement possible.
Les règlements par chèques bancaires doivent être libellés exclusivement à l’ordre de l’association ROUERGUE VACANCES LOISIRS ou paiement par carte bancaire.
Si vous n’avez pas souscrit le plan annulation et que vous vous désistiez, même s’il s’agit d’un cas de force majeure, l’association ROUERGUE VACANCES LOISIRS applique les clauses suivantes :
Plus de 60 jours avant le début du séjour, l’Association conserve les droits d’adhésion.
Entre 60 jours et 30 jours avant le début du séjour, l’Association conserve l’acompte.
Entre 30 et 8 jours avant le début du séjour, l’Association conserve 75 % du coût du séjour.
Moins de 8 jours avant le début du séjour, l’Association conserve le montant total du séjour.
Aucun remboursement n’est consenti pour une arrivée tardive ou un départ anticipé.
Une garantie annulation vous est proposée. Le montant de la souscription est égal à 3,5 % du montant global du séjour. Nous indiquer obligatoirement sur le bulletin d’inscription votre choix ou non.
ROUERGUE VACANCES LOISIRS s’engage à rembourser les frais d’annulation restés à votre charge et facturés en application de ses Conditions Générales de vente lorsque vous annulez votre séjour AVANT LE DÉPART pour l’une des causes suivantes survenant après la souscription de l’assurance :
Décès, accident corporel, maladie grave y compris l’aggravation d’une maladie chronique ou préexistante de vous-même, de votre conjoint de droit ou de fait de vos ascendants ou descendants, beaux-pères, belles-mères, frères, soeurs, beaux-frères, belles-soeurs, gendres, belles-filles ainsi que toute personne vivant habituellement avec vous.
Maladies graves : Toute altération de santé constatée par une autorité médicale notoirement compétente, impliquant la cessation de toute activité professionnelle ou autre et nécessitant des soins médicaux appropriés.
Accidents graves : Toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de la victime, provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure constatée par une autorité médicale notoirement compétente, et impliquant la cessation de toute activité professionnelle ou autre et lui interdisant tout déplacement par ses propres moyens.
Dommages graves d’incendie, explosion, dégâts des eaux, ou causés par les forces de la nature à vos locaux professionnels ou privés, sous réserve que ces locaux soient détruits à plus de 50 %.
Vols dans vos locaux professionnels ou privés, si ces vols nécessitent impérativement votre présence, et s’ils se produisent dans les 48 heures précédant le départ.
Maladie psychique, mentale ou dépressive entraînant une hospitalisation supérieure à 3 jours.
Annulation de la personne devant vous accompagner durant le séjour, inscrite en même temps que vous, et assurée par ce même contrat, lorsque l’annulation a pour origine l’une des causes énumérées ci-dessus. Toutefois, si vous souhaitez partir sans elle, nous vous remboursons les frais supplémentaires d’hôtel entraînés par cette annulation.
Licenciement économique de vous-même ou votre conjoint de droit ou de fait, assuré par ce même contrat à condition que vous n’ayez pas eu connaissance de la date de l’évènement au moment de la souscription de cette garantie.
Licenciement économique des parents de l’assuré mineur à charge de ceux-ci, à condition que ces derniers n’aient pas eu connaissance de la date de l’évènement au moment de la souscription du contrat.
La garantie prend effet dès la souscription du présent contrat. Elle doit être souscrite dès l’inscription au séjour et au plus tard la veille du premier jour d’application des pénalités prévues dans le barème de votre prestataire. Elle expire au moment du départ, c’est-à-dire dès l’arrivée au point de rendez-vous fixé par celui-ci.
L’indemnité à la charge de ROUERGUE VACANCES LOISIRS est limitée aux seuls frais d’annulation dus à la date à laquelle prend naissance l’évènement pouvant entraîner l’application de la garantie. Les frais de dossier ne sont pas remboursables.
Dans tous les cas, ROUERGUE VACANCES LOISIRS vous remboursera sous déduction d’une franchise de 30 € par personne.
Outre les exclusions générales, ne sont pas garanties, les annulations consécutives à :
Une maladie ou un accident grave ayant fait l’objet d’une première constatation entre la date d’achat de votre séjour et la date de souscription du présent contrat.
Un traitement esthétique, une cure.
Une maladie psychique, mentale ou dépressive sans hospitalisation ou entraînant une hospitalisation inférieure à 3 jours.
Une complication de grossesse et ses suites, une interruption volontaire de grossesse.
Tout évènement ou convocation d’ordre administratif, judiciaire ou professionnel, à l’exception du licenciement économique de l’assuré.
EXCLUSIONS GÉNÉRALES
Dans tous les cas suivants, la garantie de ROUERGUE VACANCES LOISIRS ne peut être engagée :
Une caution de 120 € vous sera demandée uniquement pour les séjours en été, dès la remise de clefs de votre hébergement. Elle garantit le bon retour des matériels prêtés gratuitement (vélo à assistance électrique, jeux de société, badge piscine, télécommande de la télévision…). Nous vous demandons de faire l’état des lieux de votre chambre lors de votre arrivée à l’aide de la fiche « État des lieux » disponible dans votre dossier remis à votre arrivée. La caution vous est restituée au moment du départ et au plus tard après avoir fait l’état des lieux de sortie avec un agent d’accueil.
Pour des raisons de sécurité, les animaux ne sont pas admis lors des vacances d’été.
